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cautionner une obligation

См. также в других словарях:

  • Excision — Une excision est, dans son sens le plus général, l ablation d une partie de tissu biologique. Mais le terme excision est plus communément utilisé pour désigner l excision clitoridienne. L excision du clitoris est une mutilation génitale féminine… …   Wikipédia en Français

  • CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… …   Encyclopédie Universelle

  • garantir — [ garɑ̃tir ] v. tr. <conjug. : 2> • guarantir 1080; de garant I ♦ Assurer sous sa responsabilité (qqch.) à qqn. ⇒ répondre (de). 1 ♦ Dr. (en parlant du débiteur de l obligation) ⇒ cautionner. Le donneur d aval garantit le paiement de la… …   Encyclopédie Universelle

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

  • engager — [ ɑ̃gaʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • v. 1150; de en et gage I ♦ 1 ♦ Mettre, donner en gage. Engager ses bijoux au Mont de Piété. 2 ♦ Donner pour caution (sa parole), et, par suite, lier (qqn) par une promesse ou une convention. Cela n engage… …   Encyclopédie Universelle

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • Affaires du voile islamique — Femme couverte d un hijab à Liverpool Les affaires du voile islamique sont les circonstances entourant le port du voile en public. Les conflits se cristallisent souvent autour des signes ostentatoires religieux dans le domaine public ; le… …   Wikipédia en Français

  • Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… …   Wikipédia en Français

  • garant — garant, ante (ga ran, ran t ) s. m. et f. 1°   Celui, celle qui répond de son propre fait, ou du fait d autrui. Tout homme est garant de ses faits et promesses. •   Mais n étant point garant des sottises d autrui, RÉGNIER Sat. x.. •   Vous me… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Circoncision féminine — Excision Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …   Wikipédia en Français

  • Clitoridectomi — Excision Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …   Wikipédia en Français

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